Sénégal : l’Assemblée nationale adopte la révision constitutionnelle, le gouvernement annonce la tenue d'un référendum

Sénégal : l’Assemblée nationale adopte la révision constitutionnelle, le gouvernement annonce la tenue d'un référendum Source: AP
Vue de l’Assemblée nationale du Sénégal. [Photo d'illustration]
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L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté une révision de la Constitution qui sera soumise à référendum, selon le gouvernement. Porté par la majorité parlementaire du Pastef, le texte prévoit de redéfinir les rapports entre le président de la République, le gouvernement et le Parlement, tout en modifiant plusieurs dispositions institutionnelles.

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté ce 29 juin la proposition de révision de la Constitution portée par la majorité parlementaire du Pastef. Les 129 députés présents ont voté en faveur du texte, tandis que des élus de l’opposition ont boycotté le scrutin après une séance agitée.

Dans l’hémicycle, le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a annoncé que le président Bassirou Diomaye Faye avait décidé de soumettre cette réforme à un référendum, conformément à l’article 103 de la Constitution. Le chef de l’État avait auparavant informé le président de l’Assemblée nationale de sa décision, avant l’issue de l’examen parlementaire.

Un texte centré sur l’équilibre des pouvoirs

La réforme modifie 29 articles de la Constitution afin de redéfinir les rapports entre le président de la République, le gouvernement et l’Assemblée nationale. La proposition parlementaire prévoit notamment de renforcer le rôle du Parlement et du Premier ministre, de limiter à une seule fois par mandat la dissolution de l’Assemblée nationale par le chef de l’État, et d’interdire au président de diriger un parti politique.

Le gouvernement a formulé plusieurs réserves. Bassirou Diomaye Faye a transmis quatre amendements aux députés, notamment pour maintenir la possibilité pour le président de diriger un parti politique et préserver sa compétence exclusive dans la définition de la politique de la Nation.

L’exécutif estime en outre que certaines dispositions pourraient être contraires aux règles constitutionnelles, notamment celles prévoyant la création d’un nouvel organe chargé de l’organisation des élections. Selon le gouvernement, sa mise en place pourrait entraîner de nouvelles dépenses publiques sans mécanisme de compensation prévu.

Le référendum comme issue institutionnelle

Cette réforme intervient dans un contexte de désaccord politique entre le président Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, ancien Premier ministre devenu président de l’Assemblée nationale. L’opposition et plusieurs organisations de la société civile affirment craindre une réforme menée sans concertation suffisante et une modification profonde de l’équilibre institutionnel.

Le Pastef soutient au contraire que le texte répond aux engagements de réforme pris lors des précédentes concertations nationales, notamment les Assises de la justice de 2024 et le Dialogue national de 2025.

La journée parlementaire s’est déroulée dans un climat politique tendu. Des rassemblements ont eu lieu près de l’Assemblée nationale, où des heurts ont été signalés et où les forces de l’ordre sont intervenues. Dans l’hémicycle, une altercation a éclaté après le refus d’un élu de l’opposition de quitter la tribune, ce qui a conduit à son évacuation.

Conformément à la décision annoncée par le président Bassirou Diomaye Faye, le texte sera désormais soumis à référendum. Aucune date n’a encore été annoncée pour cette consultation populaire. Ce vote fera du peuple sénégalais l’arbitre final d’une révision constitutionnelle devenue un moment important dans l’évolution politique du pays.

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