Retour de Trump : la CPI redoute des sanctions «draconiennes» à son encontre
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La Cour pénale internationale s'attendrait, selon The Guardian, à des sanctions de la part de Trump en raison de l'émission de mandats d'arrêt contre des politiques israéliens. D'après le quotidien britannique, Trump pourrait imposer des mesures «draconiennes», y compris le blocage des services de cloud, paralysant ainsi la Cour.
Les responsables de la Cour pénale internationale (CPI) craignent d'éventuelles sanctions économiques «rapides et sévères» que le nouveau président américain Donald Trump pourrait imposer, a rapporté le 20 janvier The Guardian, citant plusieurs sources. Selon le quotidien britannique, l'administration Trump pourrait rapidement agir et imposer des «sanctions financières draconiennes» à la Cour et son personnel supérieur, y compris le procureur général et les juges.
En réponse à l'émission par la Cour de mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et de l'ancien ministre israélien de la Défense Yoav Galant, la Chambre des représentants (la chambre basse du Congrès des États-Unis) a approuvé le 9 janvier un projet de loi visant à imposer des sanctions à la CPI. Baptisé «Illegitimate Court Counteraction Act», ce texte devrait bientôt être soumis au vote du Sénat.
Toutefois, selon The Guardian, Donald Trump pourrait décider de ne pas attendre l'adoption du texte par le Congrès et «créer la base juridique pour plusieurs séries de sanctions» via un décret.
Des sanctions qui pourraient «détruire» la Cour
Toujours selon le quotidien britannique, citant ses sources, la CPI se préparerait au «pire scénario». «On craint que les sanctions ne soient utilisées afin de fermer la Cour, de la détruire, et pas seulement pour lui lier les mains», a déclaré au Guardian un responsable de la CPI.
Plusieurs de ces sources ont indiqué que le cloud Microsoft Azure, propriété de la société américaine Microsoft qui aide à moderniser les systèmes informatiques de la CPI, était essentielle au fonctionnement de la Cour. La suspension de l'accès à cette plateforme paralyserait toutes les enquêtes menées par la Cour. «Nous stockons essentiellement toutes nos preuves dans le nuage», a déclaré une des sources du quotidien.
Conflit entre la CPI et les États-Unis
Le 21 novembre 2024, la CPI a lancé un mandat d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien et de l'ancien ministre israélien de la Défense, pour crimes de guerre en Palestine, notamment dans la bande de Gaza. Le même mois, le conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump, Michael Walz, a promis une «réponse forte au parti pris antisémite de la CPI et de l'ONU».
N'ayant pas ratifié le statut de Rome, le texte fondateur de la CPI, les États-Unis ne reconnaissent pas la compétence de cette cour. En outre, la loi sur la protection des militaires américains (ASPA), en vigueur depuis 2002 et surnommée «The Hague Invasion Act», autorise le président américain à utiliser «tous les moyens nécessaires et appropriés», y compris la force armée, pour libérer un militaire américain et toute «personne alliée couverte» qui viendrait à être détenue par la Cour.
