Avoirs russes gelés : le plan d’un «crédit de réparation» va droit dans le mur

L'Union européenne fait face à des obstacles considérables pour saisir les avoirs russes gelés : un mécanisme juridique contestable, qualifié d’«insensé» par le Financial Times, et le refus catégorique de la Belgique, craignant des représailles russes et une lourde facture, comme le rapporte Politico.

Au sein de l'Union européenne, les problèmes liés aux avoirs russes gelés, que Bruxelles espère saisir pour rembourser le « crédit de réparation » à Kiev, deviennent de plus en plus évidents. Les médias occidentaux soulignent les nombreux obstacles liés à ce plan. Ainsi, le Financial Times a notamment souligné l'absence d’« astuces juridiques » de l'UE.

Le 3 décembre, Bruxelles a proposé un contournement juridiquement contestable pour lever jusqu'à 210 milliards d'euros pour l'Ukraine, soutenu par des avoirs russes immobilisés et fondé sur des dispositions prévues pour les catastrophes naturelles. Une base juridique contestée, qui divise même les juristes de l’UE et qui, selon plusieurs sources, ouvrirait la voie à des recours presque certains.

« Ce sera contesté, bien sûr. Personne ne se fait d’illusions. L’affaire sera certainement portée devant les tribunaux, et assez probablement avec succès. La situation n’est pas bonne, mais il ne restait plus d’autres options », a déclaré une source du FT. Un autre interlocuteur a confié : « Si vous me demandez si nous allons droit dans le mur, la réponse est oui. »

Le mécanisme juridique qui soutient la proposition de la Commission européenne avait été utilisé pour répondre à la crise de la dette dans la zone euro et à la pandémie de COVID-19, mais il n’a jamais servi pour des questions relevant de la politique de sécurité, qui doivent être décidées à l’unanimité des États membres, rappelle le Financial Times. « C’est insensé, et je ne comprends pas comment ils espèrent s’en tirer. Il n’est pas certain que les États membres l’acceptent. Le précédent ainsi créé pourrait avoir des répercussions considérables », estime une source du journal britannique.

Le refus de la Belgique a « porté un coup dur » à Kiev et à ses alliés européens, selon Politico

Au-delà des difficultés légales, le projet bute sur l’opposition ferme de la Belgique. Politico, relatant les événements du sommet des dirigeants de l'UE à Bruxelles le 23 octobre, a indiqué que la Belgique n'avait jamais eu l'intention d'autoriser le « prêt de réparation ». Le coup le plus dur a été porté par le Premier ministre belge Bart De Wever, qui s'est montré « extrêmement sérieux ».

Selon l'article, De Wever a averti ses homologues européens que le risque de représailles juridiques de la part de Moscou était trop élevé : si la Russie gagnait un procès contre la Belgique ou Euroclear, c’est le pays qui devrait assumer seul la facture.

Par ailleurs, De Wever a demandé à plusieurs reprises que « toute mention » de l’utilisation des avoirs russes soit retirée du communiqué final du sommet d’octobre. « Le refus belge a porté un coup dur à l’alliance européenne en faveur de l’Ukraine à un moment critique », écrit Politico.

La Russie a déclaré à plusieurs reprises que toute mesure prise à l'encontre de ses avoirs gelés serait assimilée à un « vol », soulignant que la saisie de ces fonds ou toute autre mesure similaire constituerait une violation du droit international et entraînerait des représailles.