«Prêt de réparation» à l’Ukraine : Von der Leyen remet une pièce dans la machine
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Ce 3 décembre, la présidente de la Commission européenne a présenté un «plan» de l’UE afin de mettre Kiev en «position de force». Parmi les deux propositions présentées aux États membres figure le «prêt de réparation» basé sur la spoliation des avoirs russes gelés au sein de l’UE.
La cheffe de la Commission européenne s’entête sur le « prêt de réparation » à Kiev, malgré les réticences… et les refus. Alors que les pourparlers se poursuivent à Moscou et Washington afin de décrocher un accord de paix en Ukraine, Ursula von der Leyen et ses alliés entendent mettre Kiev « en position de force » en vue des négociations de paix. Pour ce faire, la présidente de la Commission européenne a annoncé ce 3 décembre un « plan », dont une partie porte sur la confiscation d’une partie des avoirs russes.
« Aujourd’hui, nous proposons de couvrir les deux tiers des besoins de financement de l’Ukraine pour les deux prochaines années : 90 milliards d’euros. Le reste, ce sont nos partenaires internationaux qui vont le couvrir », a déclaré Ursula von der Leyen lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
« Nous présentons deux solutions possibles aux États membres », a poursuivi la cheffe de la Commission européenne, à savoir — dans le premier cas — un emprunt européen. « On lèverait du capital sur les marchés et on utiliserait le budget de l’Union comme garantie, et ce capital serait fourni comme prêt à l’Ukraine », a détaillé la haute fonctionnaire européenne, soulignant la nécessité d’obtenir l’unanimité des chancelleries de l’Union.
Deuxième option envisagée, et qui serait cette fois-ci adoptable à la majorité qualifiée : « un prêt de réparation, comme nous l’avons appelé ». Un prêt qui serait octroyé à Kiev en utilisant les fonds russes gelés sur le sol de l’UE, et que l’Ukraine ne devrait rembourser que si la Russie paie des réparations de guerre, a précisé Ursula von der Leyen. « Un scénario pratiquement impensable », selon les mots de la chaîne Euronews.
Ces fonds russes, majoritairement placés auprès du dépositaire central belge Euroclear, attisent la convoitise des partisans de Kiev depuis des années. Le gouvernement belge a déjà fait part à plusieurs reprises de ses réticences face à un tel projet.
La Belgique exige des garanties « inconditionnelles et irrévocables » des Européens
Au-delà du risque qu’Euroclear ne soit pas en mesure de restituer à la Russie ses sommes placées en cas de dégel de ses avoirs dans le cadre d’un accord de paix avec l’Ukraine, les autorités belges voient d’un mauvais œil les conséquences réputationnelles qu’aurait une telle confiscation politiquement motivée. Un risque contre lequel met régulièrement en garde la directrice générale du dépositaire central, Valérie Urbain.
Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne, le Premier ministre belge Bart de Wever a récemment exigé des « garanties juridiquement contraignantes, inconditionnelles et irrévocables, à la demande, conjointes et solidaires » de la part des autres États membres, couvrant toutes les conséquences liées à la spoliation des actifs russes, notamment d’éventuels frais d’arbitrage et pertes d’opportunités d’investissements.
« Nous avons écouté attentivement les préoccupations belges », a affirmé la cheffe de la Commission européenne, ajoutant qu’elles auraient été « pratiquement toutes » prises en considération « dans la proposition qui est sur la table ». « Il y a une chose qui est certaine : nous allons partager le fardeau de manière équitable, puisque c’est comme ça que fonctionne l’Union européenne », a-t-elle encore déclaré.
Le ministre français chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, a tenu un discours similaire. « On entend les préoccupations de la Belgique », a-t-il déclaré à la presse depuis Bruxelles. Toujours selon les dires de ce fidèle d’Emmanuel Macron, le fameux prêt « de réparation », qui serait octroyé à Kiev par les Européens, mais avec l’argent russe, devrait se « faire dans le respect du droit international ». « Donc ce n’est pas une confiscation », a-t-il enchaîné face aux journalistes, avant d’évoquer une « avance des réparations que la Russie devra payer lors d’un accord de paix ».
La Russie a déclaré à maintes reprises que toute mesure prise contre ses avoirs serait assimilée à un « vol », soulignant que la saisie de ces fonds, ou toute action similaire, violeraient le droit international et entraîneraient des représailles.
