Ukraine : Kiev brandit des peines d’emprisonnement contre ceux qui fuient le pays
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Le gouvernement ukrainien a soumis au Parlement un texte de loi prévoyant de lourdes amendes ainsi que des peines de prison pour ceux qui quitteraient illégalement le pays. Depuis le début du conflit et l’instauration de la loi martiale, les hommes âgés de 18 à 60 ans ont, sauf exceptions, interdiction de quitter le pays.
Un projet de loi (n° 13 673), soumis à la Rada le 21 août par le Cabinet des ministres, propose d’introduire une responsabilité pénale pour toute fuite d’Ukraine, ont rapporté plusieurs médias ukrainiens. « Toute tentative de quitter le pays en dehors des points de contrôle ou en utilisant de faux documents sera passible d'une amende de 51 000 à 170 000 hryvnias [soit un peu plus de 1 060 à 3 540 euros, ndlr] ou d'une peine de prison de trois ans », a ainsi rapporté la chaîne 1+1.
Cette dernière a rappelé que les hommes âgés de 18 à 60 ans étaient sous le coup d’une « interdiction de voyager à l'étranger » depuis l’instauration de la loi martiale par Volodymyr Zelensky, dans la foulée de l’éclatement du conflit entre Kiev et Moscou. Les exemptions à ce régime sont peu nombreuses, telles qu’être l’accompagnateur d’un proche en situation de handicap ou avoir à recevoir des soins dans un établissement médical à l’étranger.
« Il est envisagé de compléter l'article 332 du Code pénal ukrainien (franchissement illégal de la frontière de l'État) par une qualification sous la forme d'une infraction pénale sous la loi martiale et d'établir la responsabilité pénale pour : le franchissement illégal de la frontière de l'État sous la loi martiale ou l'état d'urgence en dehors des postes-frontières », avait détaillé le 20 août, sur sa chaîne Telegram, le représentant du gouvernement ukrainien au Parlement, Taras Melnitchouk.
Seraient également sanctionnés, avait-il ajouté, tout dommage occasionné aux infrastructures frontalières ainsi que « la violation, par un conscrit ou une personne astreinte au service militaire, de la durée de séjour établie hors d'Ukraine ».
Plus de 49 000 Ukrainiens arrêtés lors de tentatives de quitter le pays
Pourraient toutefois être exemptées de responsabilité pénale, a précisé l’agence Unian, les personnes étant retournées sur le territoire de l'Ukraine dans les trois mois suivant le moment du franchissement de la frontière d'État de l'Ukraine et avant d'être informées de la suspicion d'avoir commis cette infraction pénale ou celles ayant « volontairement signalé ce qui s'est passé à un organisme chargé de l'application de la loi ».
« Depuis le 24 février 2022, environ 45 000 citoyens ukrainiens, des hommes âgés de 18 à 60 ans, ont été arrêtés par le Service national des gardes-frontières », avait déclaré le 21 mai son porte-parole, Andriï Demtchenko. Un nombre auquel s’ajoutaient, avait précisé ce responsable, « près de 4 000 » personnes arrêtées alors qu’elles tentaient de passer la frontière « à l’aide de faux documents ».
Face à la pénurie d’hommes dans les rangs de ses forces armées, Kiev a durci à plusieurs reprises les règles relatives au service militaire, et l’éventuelle mise en place d’une conscription obligatoire des femmes refait régulièrement surface dans le débat politique.
Selon une enquête d’opinion publiée ce 22 août par la Fondation initiatives démocratiques Ilko Koutcheriv – un think tank kiévien défendant l’entrée de l’Ukraine dans l’OTAN –, la confiance des Ukrainiens dans une victoire militaire contre la Russie diminue d’année en année. S’ils étaient 91,5 % à répondre « oui » à la question « Croyez-vous à la victoire de l’Ukraine dans la guerre contre la Russie ? » en 2022, année où l'opération militaire spéciale a débuté, ils ne sont plus que 72,6 % en 2025.
