Substances chimiques dangereuses : la Commission européenne épinglée pour des retards « très préoccupants »
© Geert Vanden Wijngaert Source: AP
Un rapport publié le 21 octobre par le médiateur européen fait état d’un manquement de la Commission européenne à respecter les délais légaux pour restreindre les substances chimiques dangereuses.
« Nous avons constaté une mauvaise administration de la Commission européenne ». Dans un rapport publié le 21 octobre par le Médiateur européen, la Commission est rappelée à l’ordre pour sa lenteur dans le traitement des autorisations concernant les produits chimiques dangereux. Sur son compte X, l’institution évoque des délais atteignant en moyenne 14,5 mois au lieu des 3 mois requis.
We have found maladministration in @EU_Commission failure to meet legal deadlines for preparing authorisation decisions concerning dangerous chemicals.
— European Ombudsman (@EUombudsman) October 21, 2024
Decisions take 14.5 months on average despite 3-month deadline, with the chemicals remaining in use during the process.
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Le Médiateur a enjoint la Commission à « revoir ses procédures internes », à « veiller à ce que les entreprises fournissent des informations suffisantes dans leurs demandes d'autorisation » et à « rejeter rapidement les demandes contenant des informations insuffisantes ».
« Mauvaise administration » et «menace pour la santé humaine », un rapport accablant
Le document présenté par le Médiateur affirme que la gestion des délais par la Commission européenne sur les « décisions d’autorisation concernant des substances chimiques dangereuses constituait un cas de mauvaise administration ».
L’instance européenne affirme que les retards pris par la Commission représentent « une menace pour la santé humaine et l’environnement ». En effet, les produits maintenus peuvent être « cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou avoir des propriétés perturbant le système endocrinien ».
Par ailleurs le Médiateur s’inquiète de la méthode choisie par la Commission, estimant que la Commission « n’a pas veillé à ce que le processus décisionnel d’autorisation soit suffisamment transparent » et pointant du doigt l’absence d’informations publiées par l’exécutif européen sur les délibération de son comité dit « REACH », composé de représentants des États membres, qui vote sur l'autorisation ou non d’utilisation des produits.
We also found a lack of transparency in the broader authorisation process and call on the Commission to publish more substantial summaries of REACH Committee meetings.
— European Ombudsman (@EUombudsman) October 21, 2024
This can help the public scrutinise the cause of excessive delays and keep decision makers accountable.
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Cette première phase de conclusions préliminaires succède à deux phases d’enquêtes sur la gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses ouverte en mai 2023. D’autres conclusions préliminaires devront être publiées avant les conclusions finales.
C’est la médiatrice, Emily O’Reilly qui a initié ce rapport après les signalements de plusieurs organisations non gouvernementales. Dans le cadre de son « Green Deal » ou « Pacte Vert » la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’était engagée en 2020 à présenter « une stratégie durable dans le domaine des produits chimiques », visant à « garantir un environnement sans substances toxiques » à l’horizon 2030.
