Contrôle des armes civiles en France : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme

La Cour des comptes publie un rapport accablant sur la politique de contrôle des armes à usage civil en France, mise en place depuis 2017. Malgré des progrès, des lacunes persistent dans les contrôles des détenteurs et la traçabilité, avec 6 à 8 millions d’armes en circulation et un coût annuel de 161 millions d’euros.

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Un rapport de la Cour des comptes, rendu public le 5 mars, met en lumière les faiblesses d’un système récent visant à répertorier et collecter les armes en France. Ce dispositif, initié après les attentats de 2015 pour lutter contre les trafics et mieux suivre les armes légales détenues par les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs, s’avère aujourd’hui être un échec.

Des lacunes persistantes dans un arsenal mal maîtrisé

Malgré la création du Service central des armes et explosifs (SCAE) en 2017, la réglementation reste complexe et en évolution constante, générant des infractions non intentionnelles et des risques de contournement.

La Cour note que les critères de dangerosité des armes, révisés en 2012, ne sont plus adaptés aux évolutions techniques, tandis que des failles graves subsistent dans les vérifications des antécédents médicaux. Le fichier HOPSYweb, consulté par les préfectures, est incomplet, excluant notamment les données de Paris, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, des territoires pourtant hautement sensibles.

Résultat : une incapacité à identifier pleinement les détenteurs potentiellement dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui. Les préfectures peinent à appliquer les contrôles via le Système d’information sur les armes (SIA), dont la fiabilité reste incertaine et qui manque de fonctionnalités statistiques. Il est ainsi impossible de recenser précisément le nombre d’armes et de détenteurs légaux.

Un climat sécuritaire dégradé

Bien que le nombre d’armes volées ait baissé (4 873 en 2024 contre 10 240 en 2016), il reste préoccupant. La Cour salue l’amélioration du Fichier national d’identification balistique (FNIB), mais regrette l’absence d’un outil commun de suivi des saisies entre la police, la gendarmerie et les douanes.

Sur le plan sécuritaire, entre 2015 et 2022, les décès par armes à feu oscillent entre 1 445 et 1 767 par an, majoritairement des suicides (environ 1 200 en 2022).

Les homicides par arme à feu s’élèvent à 130 par an en moyenne, contre 123 par arme blanche. La mortalité est plus élevée en zones rurales, corrélée à la chasse, et dans les territoires d’outre-mer pour les armes blanches. Les actes de délinquance impliquant des armes ont augmenté de 24 % entre 2014 et 2024, contournant souvent les dispositifs de contrôle.

Dans ce contexte sécuritaire dégradé, et alors que le sujet est au cœur de la campagne municipale, la responsabilité d’agir revient au gouvernement, les recommandations de la Cour n’étant pas contraignantes.