L’Assemblée nationale unanime contre l’accord UE-Mercosur

L’Assemblée nationale a adopté une résolution demandant au gouvernement de s’opposer à l’accord UE-Mercosur. Malgré des clauses renforcées, la France juge le traité dangereux pour l’agriculture et insuffisant en matière de normes. Le gouvernement exige désormais des «clauses miroirs» et des contrôles sanitaires accrus avant tout vote européen.

À l’approche des votes décisifs attendus en décembre à Bruxelles, l’Assemblée nationale a envoyé un signal politique fort : jeudi 27 novembre, elle a adopté à la quasi-unanimité une résolution demandant au gouvernement de s’opposer à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur.

Porté par La France insoumise, le texte, non contraignant, invite l’exécutif à constituer une minorité de blocage au Conseil de l’UE et à saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité juridique de l’accord. La résolution a été approuvée par 244 voix contre 1, la seule députée opposée ayant immédiatement indiqué s’être trompée de vote.

Pression sur les épaules de Macron

Pour ses promoteurs, le traité signé fin 2024 menace l’agriculture française et représente un danger pour le climat. « C’est un choix de civilisation », a lancé Matthias Tavel, appelant à « mettre une pression maximale sur Emmanuel Macron ». L’accord prévoit une ouverture accrue des marchés : davantage de voitures, machines et vins européens vers l’Amérique du Sud, en échange d’un accès élargi aux produits agricoles sud-américains, bœuf, volaille, sucre, miel, grâce à une baisse des droits de douane.

Bruxelles assure avoir renforcé en septembre les mécanismes de sauvegarde pour les filières vulnérables, mais ces garanties restent jugées insuffisantes par les opposants et par les agriculteurs français, qui craignent une concurrence déloyale.

Même au gouvernement, le scepticisme domine. À la tribune, le ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, a répété que « l’accord tel que conclu en 2024 n’est pas acceptable en l’état ». Il s’est félicité d’avoir obtenu un durcissement des clauses de sauvegarde en octobre, tout en concédant que « le compte n’y est pas ».

La France maintient deux exigences : l’intégration de « clauses miroirs » pour garantir l’équité des normes environnementales et sanitaires, ainsi qu’un renforcement des contrôles phytosanitaires. Pour le Rassemblement national, représenté par Julien Limongi, le texte européen reste « un leurre pour nous faire gober le Mercosur ».

À quelques semaines d’un vote crucial au niveau européen, la quasi-unanimité de l’Assemblée française place donc l’exécutif sous pression, tout en envoyant à Bruxelles un message politique clair : la France ne veut pas du traité en l’état.