Violences sexuelles en France : le Conseil de l’Europe dénonce une impunité alarmante

Un rapport du Conseil de l’Europe alerte sur l’impunité des violences sexuelles en France, où 83 % des affaires sont classées sans suite. Le Grevio appelle à des mesures urgentes pour protéger les femmes et mineures, malgré des progrès législatifs.

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Le Conseil de l’Europe a publié, le 16 septembre, un rapport alarmant sur l’impunité des violences sexuelles en France. Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio) pointe un faible taux de poursuites judiciaires : 83 % des affaires de violences sexuelles, et jusqu’à 94 % pour les viols, sont classées sans suite.

Cette situation traduit des lacunes dans la réponse pénale française.

Le Grevio exhorte Paris à agir rapidement pour renforcer les enquêtes, améliorer le recueil des preuves et analyser les raisons de ces classements. Il recommande également d’adopter une définition des violences sexuelles basée sur l’absence de consentement libre, conformément à la Convention d’Istanbul, un traité de 2014 fixant des normes contraignantes pour lutter contre les violences envers les femmes.

Le laxisme judiciaire français dénoncé par l’instance internationale

Actuellement, la législation française exige la preuve de violence, contrainte, menace ou surprise, ce qui constitue un obstacle à la reconnaissance de certains viols dans un conteste de multiplications des affaires criminelles de ce type. Le rapport met en lumière une hausse préoccupante des agressions, notamment contre les mineures, qui représentaient plus de la moitié des victimes en 2022 et 2023, selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes.

Le Grevio déplore l’insuffisance des dispositifs d’hébergement pour les victimes et le manque de prise en compte des violences subies par les enfants dans les décisions de justice.

Il insiste par ailleurs sur la situation des femmes handicapées « y compris celles résidant en institution ».

Malgré ces critiques et une insécurité grimpante dans le pays, des avancées sont saluées, notamment celles issues du Grenelle des violences conjugales de 2019. Les bracelets antirapprochement, l’aide d’urgence pour les femmes quittant un conjoint violent et le « pack nouveau départ » facilitant l’accès aux aides sont cités comme des progrès. Cependant, la Coalition féministe, regroupant 130 associations, réclame une loi-cadre globale pour agir sur l’éducation, la justice, la prévention de la récidive et l’accompagnement des victimes.

Ce premier rapport thématique sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul par la France souligne le laxisme judiciaire français. Alors que l’Union européenne a adopté en mai 2024 une directive pour harmoniser la lutte contre les violences faites aux femmes, le Grevio appelle à une mobilisation nationale pour enrayer ce fléau.