Dérapage du déficit en France : la classe dirigeante épinglée par un rapport du Sénat

Une mission d'information du Sénat sur le dérapage budgétaire a rendu le 19 novembre des conclusions accablantes contre l’ensemble de l’exécutif. Bruno Le Maire fustige un «réquisitoire d’opposants politiques».

«Les ministres ont tenu un double discours». Le sénateur et rapporteur général du budget à la Chambre haute Jean-François Husson a dénoncé, lors d'une conférence de presse, l’attitude de l’exécutif en présentant les conclusions de la mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023.

Ce document, intitulé «dégradation des finances publiques : entre paris et dénis» et publié le 19 novembre, épingle le gouvernement français et ses prévisions. Il a, depuis, suscité de vives réactions des membres du gouvernement visés.

Des «prévisions gouvernementales mal justifiées et imprudentes»

Le rapport sénatorial dénonce un niveau de déficit «inattendu et inédit hors période de crise […] dont la responsabilité incombe au budget de l’État», et de citer les niveaux de déficit les plus élevés au cours de la Cinquième République, durant la période de récession de 1993 lors de la crise du système monétaire européen ou encore la crise financière de 2008 et la crise sanitaire du coronavirus.

Les sénateurs estiment également que le déficit est «essentiellement le fait du budget de l’État et de ses opérateurs» et rejette l’accusation du gouvernement portée à l'encontre des collectivités locales. «Il est éminemment contestable de rendre les collectivités territoriales responsables de la dégradation des comptes publics», écrivent-ils.

Un élément repris, le jour même, au Congrès des maires par l’édile parisienne Anne Hidalgo qui a affirmé devant ses pairs que «les collectivités locales ne sont pas responsables du déficit de l’État», et de dénoncer les «mensonges des ministres».

Sont également pointées du doigt des «prévisions gouvernementales mal justifiées et imprudentes» qui ont mené à un déficit de 8 milliards d’euros supérieur aux prévisions initiales. L’inaction de l’exécutif est décrite comme une «procrastination coupable d’un gouvernement qui ne tient pas compte des alertes de son administration».

Enfin le document met en cause Bruno Le Maire, ainsi que son ministre des Comptes publics Thomas Cazenave : «ils ont fait le choix de ne pas communiquer au Parlement, pas même aux Rapporteurs généraux et Présidents des commissions des finances, les informations relatives à la dégradation probable des comptes publics en 2023 dont ils disposaient dès l’automne».

Les accusés indignés

Dans la foulée de la parution de ces conclusions, Bruno Le Maire a dénoncé un «réquisitoire d’opposants politiques» qui serait «truffé de mensonges». L’ancien ministre de l’Économie a également mis en cause le groupe des Républicains et le groupe du Parti socialiste, «qui continuaient à proposer des dépenses supplémentaires». 

«Il s'agit d'une attaque indigne qui repose sur des allégations qui sont irréalistes ou mensongères», a pour sa part réagi l'ancienne Premier ministre, Élisabeth Borne. 

Son successeur à Matignon, Gabriel Attal, a quant à lui dénoncé un document qui, selon lui, serait empreint de la «déception» de ne «pas avoir trouvé un seul élément tangible attestant que la situation des finances publiques n’aurait pas été prise au sérieux», ainsi que de celle «de ne pas avoir réussi à nous diviser ou à nous dresser les uns contre les autres».

En décembre, le Premier ministre Gabriel Attal sera entendu devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, un mois après l’avoir été par le Sénat.