Apple et Dublin main dans la main face à l'amende de 13 milliards d'euros requise par l'UE ?
© Dado Ruvic Source: Reuters
Le 30 août 2016, Bruxelles ordonnait à Apple de rembourser au fisc irlandais un montant de 13 milliards d'euros correspondant aux avantages fiscaux accordés au géant américain par Dublin. Apple (et l'Irlande) demandent à faire annuler cette décision.
Sommé par la Commission européenne, depuis l'été 2016, de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux, le géant américain Apple a, ce 17 septembre devant le Tribunal de l'UE, demandé à faire annuler cette décision.
«Apple a-t-il conçu et développé l'iPhone en Irlande ? L'iPad ou l'iPod ? Non. La réponse est écrite sur chaque produit Apple: "Conçu par Apple en Californie"», a fait valoir Daniel Beard, le représentant d'Apple, devant les juges européens. Les représentants de l'Irlande, qui se placent du côté de l'entreprise de Tim Cook, ont pour leur part estimé qu'en voulant imposer une telle amende au géant américain, la Commission se trompait «fondamentalement» et avait «ignoré la loi irlandaise».
La démonstration d'Apple n'est «pas pertinente», selon Richard Lyal, représentant la Commission qui reproche à l'entreprise américaine des arrangements avec l'Irlande ayant engendré une situation de concurrence fiscale déloyale vis-à-vis des autres pays de l'UE. En rapatriant, pendant plus d'une décennie, l'ensemble de ses revenus européens en Irlande, Apple a par exemple bénéficié d'un taux d'impôt variant de 0,05% en 2011 à 0,005% en 2014.
Un avantage qui constitue donc pour Bruxelles «une aide d'Etat illégale» alors que les revenus de l'entreprise américaine étaient placés dans un siège hors d'Irlande, «mais qui n'existait, selon la Commission, que sur le papier», comme le rapporte la Radio télévision suisse.
Une audience en plein bras de fer Bruxelles/Washington
L'audience d'Apple devant les juges européens se déroule dans un contexte commercial tendu entre les Etats-Unis et certains pays de l'UE. Le 10 juillet dernier, réagissant à la proposition, portée par la France, de taxation des GAFA en Europe, Washington avait annoncé le lancement d'une enquête sur les effets d'une telle mesure, expliquant qu'elle pourrait être le prélude à des sanctions économiques contre la France.
Les premières informations sur le traitement qui pourrait être réservé à Apple sont attendues le 24 septembre : le Tribunal se prononcera, dans deux affaires similaires sur Starbucks et Fiat Chrysler.
En attendant, Apple a bloqué sur un compte les fonds réclamés: 14,3 milliards d'euros (15,8 milliards de dollars), avec les intérêts.
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