Les USA déterrent la hache de guerre contre Airbus : 11,2 milliards de dollars de taxes contre l'UE

Les Etats-Unis s’apprêtent à imposer des droits de douanes sur des produits industriels et agricoles européens en «rétorsion» à des subventions accordées à Airbus. Une nouvelle étape dans un contentieux qui dure depuis près de quinze ans.

Le bureau du représentant au commerce des Etats-Unis (United Stade Trade Representative-USTR) a publié le 8 avril une liste préliminaire de produits européens qui pourraient se voir appliquer des taxes douanières pour un montant annuel de 11,2 milliards de dollars  (env. 10 milliards d’euros). 

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Cette administration rattachée au président des Etats-Unis justifie cette mesure qui pourrait entrer en vigueur dès l’été par des subventions que verserait ou aurait versé l’Union européenne (UE) et certains de ses Etats membres au constructeur aéronautique Airbus. Selon les estimations du bureau de l’USTR, ces subventions causeraient chaque année aux Etats-Unis un préjudice commercial équivalent à 11 milliards de dollars.

La liste de 14 pages des produits susceptibles d’être lourdement taxés comprend des hélicoptères et aéronefs civils de transport de marchandises ou de passagers d'un poids supérieur à 15 tonnes et certaines pièces aéronautiques provenant de France, d'Allemagne, d'Espagne ou du Royaume-Uni. Mais elle cible aussi des produits en majorité agricoles, venant de toute l'UE, comme les steaks d'espadon, les filets de saumon, des fromages (Roquefort, Cheddar, Pecorino), des fruits, de l'huile d'olives, des vins, ainsi que des vêtements, des produits laitiers et des motos.

Le bureau de l’USTR a aussi publié un communiqué qui cite le représentant au commerce Robert Lightizer, lequel rappelle que ce conflit porté devant la juridiction de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dure depuis 14 ans et ajoute que «le temps est venu d’agir». Robert Lightizer précise toutefois : «Notre but ultime est de conclure un accord avec l'UE pour mettre un terme aux subventions aux gros porteurs civils, qui sont en contradiction avec [les conclusions de] l'OMC. Lorsque l'UE arrêtera ces aides néfastes, les taxes douanières imposées en représailles pourront être levées.»

Mais le communiqué est muet sur les procédures équivalentes engagées depuis 2005 par ce qui était alors les Communautés européennes contre des subventions qu’auraient accordées le gouvernement des Etats-Unis à Boeing.

14 ans de procédures à l'OMC

Le contentieux et les péripéties des arbitrages intermédiaires et jugements en appels rendus par l’OMC sont à ce point complexe et sujets à différentes interprétations que les deux compagnies aériennes clament régulièrement victoire à travers des communiqués.

Le 28 mars Boeing écrivait par exemple sur son site internet : «L’OMC a maintenant rejeté toutes les allégations de subventions illégales accordées à Boeing, à la seule exception d’une mesure : le taux d’imposition applicable aux entreprises dans l’Etat de Washington. Depuis le début de l’affaire, Boeing s’est engagé à respecter les décisions de l’OMC, et ce taux d’imposition ne fera pas exception.» 

Mais en mai 2018, l’avionneur européen avait publié un communiqué considérant que l’OMC lui avait donné raison en appel et écrivait : « Confirmation de l'OMC : pas de subventions illégales chez Airbus, éléments mineurs de subventions à l’export à corriger.» 

Immédiatement après l’annonce de l’administration des Etats-Unis chargée du commerce international, les actions d’Airbus ont chuté de 2,5% et certains de ses fournisseurs tels Safran, Leonardo et Dassault ont perdu entre 0,7% et 1,2%.

Les investisseurs redoutent une escalade de contre-mesures

Dès le 9 avril, des sources à la Commission européenne citées par l’agence américaine Reuters auraient déclaré que le niveau des contre-mesures proposées par les Etats-Unis était «très exagéré», et que seul un arbitrage de l’OMC était fondé juridiquement à imposer des sanctions. Reuters cite également John Woolfitt, un analyste de la société londonienne de trading Atlantic Capital Markets selon lequel il faut s’attendre à une escalade de mesures «œil pour œil» dans les mois à venir qui devrait peser sur les marchés d’actions. 

L'UE et les Etats-Unis s'efforcent depuis des mois de concrétiser un accord commercial annoncé fin juillet par le président des Etats-Unis Donald Trump et le président  de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. La France, soutenue par le Parlement européen a demandé avec insistance que les produits agricoles soient exclus de cette négociation. Mais les Etats-Unis les incluent dans leurs objectifs, notamment en ce qui concerne le soja qui a fait les frais de la dispute commerciale entre Pékin et Washington.

Les Etats-Unis font également pression, en particulier sur l’Allemagne, pour écouler leur gaz liquéfié, plus cher que le gaz russe transitant par Nord Stream et bientôt Nord Stream 2. Le gaz liquéfié des Etats-Unis pour le moment presque absent du marché européen nécessite de plus la construction de terminaux spéciaux. Pour donner du poids à ces demandes, Donald Trump menace de taxer lourdement l'industrie automobile européenne.