Vers une loi Avia à l'échelle européenne? L'UE insiste pour que Facebook régule les propos «haineux»
© KENZO TRIBOUILLARD / AFP Source: AFP
Le Commissaire européen Thierry Breton a rencontré Mark Zuckerberg. A l'issue de cet entretien, il a mis en garde les plateformes contre des «mesures contraignantes» si elles ne s'auto-régulaient pas contre les propos jugés haineux ou les fake news.
Un nouveau pas vers une régulation européenne des réseaux sociaux ? A l'issue de la venue du patron de Facebook Mark Zuckerberg à Bruxelles ce 17 février, le Commissaire européen à l'Industrie Thierry Breton a appelé à nouveau les réseaux sociaux à s'auto-réguler contre les propos «haineux», illicites, ou encore les fake news. Thierry Breton a affirmé que, dans le cas contraire, l'Union européenne se chargerait de prendre des «mesures contraignantes».
«Les plateformes, notamment Facebook, ont une responsabilité évidente vis-à-vis de nos concitoyens [...] vis-à-vis de la démocratie aussi», a-t-il justifié. «On a beaucoup parlé [...] de la nécessité désormais de se mettre en situation de contrôler l'ensemble de ces activités», a ajouté le Commissaire européen.
Il a en outre prévenu que Bruxelles serait «obligé d'intervenir de façon plus stricte», si l'ensemble des plateformes qui opèrent sur le continent européen ne sévissaient pas en cas d'abus. Thierry Breton n'a en revanche pas précisé qui serait chargé d'évaluer le caractère abusif d'une publication, ni la nature des mesures que pourrait prendre Bruxelles.
Zuckerberg coopératif
De son côté, le PDG de Facebook, en délicatesse avec Bruxelles, tente de faire bonne figure depuis quelques jours. Dans une tribune parue ce 17 février dans le Financial Times, Mark Zuckerberg s'affiche sur la même ligne que Bruxelles, expliquant que «les géants [technologiques] ont besoin de plus de régulation». Il appelle cependant les responsables politiques à coopérer dans ce projet, ajoutant : «Je ne pense pas que les entreprises privées devraient prendre seules autant de décisions lorsqu'elles touchent aux valeurs démocratiques fondamentales.» Le fondateur de Facebook rappelle en outre qu'en 2019, il avait «appelé à une réglementation dans quatre domaines : les élections, les contenus préjudiciables, la vie privée et la portabilité des données».
Devant les chefs d'Etat réunis à Munich ce 15 février, Mark Zuckerberg avait aussi abordé la question de la régulation des contenus dits haineux, renvoyant là aussi la balle aux gouvernements. «Il existe en ce moment deux cadres réglementaires – celui des journaux et médias, et celui des opérateurs de télécoms. Pour ce dernier, il est considéré que les données ne font qu’être retransmises par vous. Mais vous n’allez pas rendre un opérateur de télécoms responsable si jamais quelqu'un tient des propos préjudiciables à travers une ligne de téléphone. Je pense qu’il devrait y avoir quelque chose entre les deux», affirmait-il dans des propos rapportés par Reuters.
Un ton coopératif qui tranche avec le contexte délicat des relations entre l'entreprise et les instances européennes au sujet du respect de la vie privée des internautes.
Facebook est ainsi, avec d'autres géants du net comme Google, sous le coup d'une enquête préliminaire sur la collection des données personnelles de leurs utilisateurs.
Par ailleurs, le 14 février, le siège européen de Facebook, basé en Irlande, a été inspecté par la Commission de protection des données (DPC) irlandaise qui s'inquiétait du lancement de la nouvelle application de rencontres en ligne Facebook Dating, en matière de protection des données.
Initiative controversée
La lutte contre les «contenus haineux» ou encore les fake news n'est pas qu'une inquiétude européenne, puisque le gouvernement d'Edouard Philippe tente de légiférer sur le sujet en France.
«Visant à lutter contre les contenus haineux sur internet», le projet de loi Avia est en ce moment débattu en seconde lecture à l'Assemblée nationale, après avoir été retoqué par le Sénat. Cette loi prévoit notamment l’obligation pour les plateformes en ligne, comme Facebook et Twitter, de retirer en 24 heures les «contenus manifestement illicites» qui leur ont été notifiés.
Mais les opposants au texte pointent du doigt un risque de censure. C'est le cas de la Commission nationale consultative des droits de l'homme qui pointe du doigt le rôle donné aux réseaux sociaux en matière de contenu à censurer. «Ce texte fait peser une menace disproportionnée sur la liberté d'expression en raison de la procédure envisagée. Celle-ci fait reposer l'appréciation du caractère illicite d'un contenu sur les plateformes, via des algorithmes et des modérateurs peu formés, en lieu et place de l'autorité judiciaire», déplore ainsi l'institution nationale de protection et de promotion des droits de l'homme.
Le gouvernement français et Facebook ont déjà mis en place des initiatives de coopération dans ce domaine. En juin 2019, la firme américaine a en effet accepté de fournir à la justice française l'adresse IP des auteurs de propos jugés haineux sur internet.
