Israël : levée d’un obstacle juridique au projet de Ben-Gvir d’entourer de crocodiles une prison pour Palestiniens
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La ministre israélienne de la Protection de l’environnement a modifié le statut juridique du crocodile pour faciliter le projet de l’«Alcatraz des alligators» proposé par le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, et ce malgré l’avis juridique contraire à cette procédure étonnante.
Le projet cartoonesque du ministre israélien Itamar Ben-Gvir d’entourer une prison de crocodiles — autrement nommé l’« Alcatraz des alligators », tel qu'il est appelé affectueusement dans certains milieux israéliens autour de la prison à haute surveillance de Ketziot, dans le désert de Néguev, destiné principalement aux détenus palestiniens et aux prisonniers arrêtés durant la guerre à Gaza — pourrait bien voir le jour.
Un obstacle juridique à ce projet d’un autre âge a été levé grâce aux efforts diligents de la ministre de la Protection de l’environnement, Idit Silman, qui a reclassé le crocodile du Nil comme « animal sauvage faisant l'objet d'une gestion spéciale », a indiqué la presse israélienne ce 17 juillet. Ce changement est supposé autoriser les organismes gouvernementaux et le service pénitentiaire israélien à garder ces reptiles dans leurs installations sous certaines conditions.
La légalité de cette décision, prise le 15 juillet, demeure cependant contestée. L’Autorité israélienne de la nature et des parcs s’oppose depuis plusieurs mois au projet de Ben-Gvir, rappelant que la législation n’autorise la détention de ces animaux sauvages qu’à des fins éducatives ou scientifiques.
« C’est à nous de les protéger »
Le changement de statut porte sur le régime juridique et les conditions de détention applicables à cette espèce sauvage. Il permettrait, en théorie, de garder des crocodiles dans d’autres structures que les zoos et les établissements animaliers agréés. Tentant d’expliquer leur opposition aux deux ministres « mordus » de ce projet, des responsables de l’Autorité de la nature et des parcs ont déclaré : « C’est à nous de les protéger. Ce n’est pas à eux d’assurer notre protection. Ce n’est pas l’esprit de la loi ».
Selon le Jerusalem Post, Idit Silman a réactivé une disposition obsolète de la loi sur la protection de la faune sauvage. Sa décision crée en pratique une nouvelle catégorie supposée permettant à un organisme de sécurité de détenir ces animaux, sous réserve de l’approbation de la ministre quant à la nécessité sécuritaire de leur utilisation. Cette mesure dépasse toutefois le cadre d’un simple règlement administratif et nécessiterait l’adoption d’une loi par la Knesset, selon l’analyse juridique rapportée par le quotidien israélien.
Le précédent américain
La presse israélienne a également cité une lettre de Neta Drori, conseillère juridique du ministère de la Protection de l’environnement. Celle-ci avait averti Idit Silman que les éléments professionnels et factuels disponibles étaient insuffisants pour donner suite à la demande de Ben-Gvir.
La juriste a souligné qu’il n’existait aucun précédent professionnel connu concernant l’utilisation de crocodiles comme dispositif de sécurité dans une prison moderne, contrairement aux affirmations du service pénitentiaire, qui évoquait des expériences aux États-Unis et en Amérique du Sud.
Concernant le précédent américain, Neta Drori a indiqué qu’il s’agissait d’un essai de courte durée, rapidement interrompu, dans une région où ces reptiles vivaient déjà à l’état sauvage. Une telle expérience ne pouvait donc, selon elle, constituer un élément de comparaison pertinent.
Elle a également estimé que la détention de crocodiles constituait une activité à haut risque et nécessitait la consultation préalable des autorités compétentes. « Les conditions d’une déclaration en vertu de la loi n’ont pas été remplies et il existe un obstacle juridique à la poursuite de la procédure demandée », avait-elle conclu.
