Berlin : « La confiscation des actifs russes gelés n’est plus à l’ordre du jour

L’Allemagne a annoncé que la confiscation des actifs russes gelés ne figurait plus à l’ordre du jour de l’Union européenne. Le chef de la diplomatie allemande a confirmé que Berlin privilégiait la piste de l'emprunt collectif de 90 milliards d’euros pour financer l’Ukraine, écartant toute expropriation directe des fonds russes gelés.

La saisie des avoirs russes gelés en Europe est écartée. C’est ce qu’a affirmé le ministre allemand des Affaires étrangères, Johann Wadephul, à Berlin lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue belge Maxime Prévot.

« Le sujet est définitivement clarifié. Nous avons lancé ce prêt, c’est donc la voie que nous voulons suivre maintenant », a déclaré le chef de la diplomatie allemande. Il a ajouté : « À l’heure actuelle, la discussion sur ce sujet est terminée grâce à un instrument alternatif ».

En clair, Berlin considère que le mécanisme financier adopté au niveau européen rend, à ce stade, inutile toute expropriation des fonds russes gelés. La question de la confiscation serait donc retirée de l’agenda politique de l’Union.

Un emprunt européen plutôt qu’une saisie des fonds

L’alternative retenue remonte au sommet européen de décembre 2025. Les États membres ont validé un emprunt collectif de 90 milliards d’euros contracté au niveau de l’Union européenne afin de couvrir les besoins financiers de l’Ukraine pour 2026 et 2027. Le dispositif repose sur le budget communautaire et non sur l’utilisation directe des actifs russes immobilisés.

Sur cette enveloppe, 60 milliards d’euros doivent être consacrés aux achats d’armements et 30 milliards au soutien budgétaire de Kiev. La mise en œuvre du mécanisme reste toutefois suspendue au Conseil de l’UE en raison du veto de la Hongrie, ce qui souligne les désaccords persistants au sein du bloc européen.

Depuis 2022, environ 300 milliards de dollars d’actifs souverains russes ont été gelés par les pays occidentaux, dont une grande partie est conservée par le dépositaire belge Euroclear. La Belgique s’est opposée à toute confiscation. Son Premier ministre, Bart De Wever, a estimé qu’une telle décision reviendrait à une « déclaration de guerre » contre Moscou, mettant en avant les risques juridiques et politiques d’une mesure jugée lourde de conséquences.

La possibilité de rouvrir le dossier ne serait pas totalement exclue mais pour l’heure, l’Union européenne privilégie l’endettement collectif plutôt que l’expropriation illégale des avoirs russes.

Moscou maintient une position ferme

Du côté russe, la ligne reste inchangée. Le président Vladimir Poutine a qualifié les tentatives de saisie d’actifs russes de « pillage », affirmant que la Russie défendrait ses intérêts.

La Banque de Russie a engagé des poursuites contre Euroclear afin d’obtenir réparation pour le gel de ses avoirs. Les autorités russes ont averti à plusieurs reprises qu’une confiscation entraînerait des conséquences graves pour les États et les entités impliqués.

En définitive, Berlin considère le dossier de la confiscation comme clos à ce stade. L’Union européenne mise sur un mécanisme d’emprunt pour soutenir Kiev, tandis que Moscou continue de dénoncer toute appropriation de ses actifs comme illégale et contraire aux principes du droit international.