Droit d'asile : la justice européenne s'en prend de nouveau à la Hongrie

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir obligé les demandeurs d’asile, durant la crise sanitaire, à se tourner préalablement vers ses ambassades. Budapest a regretté cette décision.

Une nouvelle condamnation pour Budapest face à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce 22 juin, la juridiction européenne a reconnu la Hongrie coupable d’avoir «indûment entravé la possibilité de présenter une demande d’asile». En cause, la demande imposée par une loi hongroise intimant aux postulants à l’asile de déposer une déclaration d’intention dans une ambassade hongroise en Serbie ou en Ukraine.

«En subordonnant la demande de protection à la réalisation d'une procédure auprès d'une représentation diplomatique à l'étranger, la Hongrie a manqué à ses obligations en vertu du droit de l’Union», a écrit dans son arrêt la CJUE. Cette dernière a ainsi considéré que les personnes visées, à savoir les demandeurs d’asile en provenance de Serbie et d’Ukraine, entraient dans le champ d’application d’une directive européenne de 2013 sur les procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale.

Une loi hongroise jugée contraire aux directives européennes

Selon la Cour, la loi hongroise restreindrait l’application de la directive en ce qu’elle limite l’accès «effectif, aisé et rapide à la procédure d’octroi de la protection internationale».

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Par ailleurs, la CJUE a estimé que la réglementation hongroise privait les ressortissants de leur droit à solliciter l’asile et enfin qu’une telle législation n’était pas justifiée par la crise sanitaire pendant laquelle elle fut adoptée. Ce recours en manquement contre la Hongrie avait été introduit par la Commission européenne en 2021.

Le directeur du cabinet du Premier ministre Viktor Orban, Gergely Gulyas, a fait savoir dans des propos rapportés par l’AFP que la Hongrie regrettait «que la CJUE ait pris cette décision et [nous] oblige à modifier ces règles».

Le bras de fer continue entre Bruxelles et Budapest

La Cour du Luxembourg a condamné à plusieurs reprises le gouvernement du Premier ministre conservateur hongrois. En 2021, notamment, la Hongrie avait été condamnée à trois reprises par la CJUE. Une première fois pour violation des droits d’une famille de demandeurs d'asile irano-afghane en 2017. Une deuxième pour ses camps de rétention pour demandeurs d'asile, installés à sa frontière, fermés en 2015. Une troisième pour sa législation – dénommée «Stop Soros» – adoptée en 2018 et faisant du soutien aux demandeurs d'asile une infraction pénale.

Tenant d’une ligne restrictive en matière d’immigration, le Premier ministre Viktor Orban se prononce régulièrement contre les quotas imposés par Bruxelles. Pour l’année 2022, la Hongrie n’a ainsi accordé le statut de réfugié qu’à 18 personnes.

En condamnant une nouvelle fois la Hongrie, l’appareil judiciaire européen ajoute un épisode aux dissensions politiques entre Bruxelles et Budapest.