«Dans des circonstances extrêmes», Bruxelles veut obliger les entreprises à fournir l'UE en priorité
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© Kenzo TRIBOUILLARD Source: AFP
Bruxelles a présenté un projet de nouvel instrument destiné à protéger le marché intérieur de l'UE en cas de crise, y compris, si nécessaire, en contraignant les producteurs de biens stratégiques à servir l'Europe en priorité.
Dans un projet présenté le 19 septembre, Bruxelles veut pouvoir contraindre les entreprises à servir l'Union européenne en premier en cas de crise. «Dans des circonstances extrêmes» pouvant entraîner des pénuries de produits vitaux, la Commission européenne pourra ainsi imposer à des industriels de donner priorité aux commandes européennes, plutôt que chinoises ou américaines, sous peine d'amendes, selon le texte.
Cette mesure, inspirée de règles existant déjà aux Etats-Unis, est pensée comme une arme de représailles. «Notre souhait c'est qu'on ne l'utilise jamais», a souligné le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, lors d'une conférence de presse commune avec la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager.
L'idée est de dissuader des Etats tiers de bloquer les exportations de produits stratégiques vers l'Europe, comme les Etats-Unis qui avaient interdit les exportations de vaccins anti-Covid pendant la pandémie. Le règlement doit encore être négocié avec le Parlement européen et les Etats membres.
Les industriels contraints de fournir certaines informations stratégiques
Il avait été annoncé en février 2021 par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen qui entendait tirer les leçons des perturbations des chaînes d'approvisionnement européennes provoquées par la pandémie.
Avant même une situation de crise, une phase de vigilance pourra être activée, en cas de risque de pénurie identifié pour un bien stratégique. Les industriels concernés pourront alors être sommés de fournir certaines informations stratégiques, par exemple sur leurs capacités de production. Dans cette phase, la Commission voudrait aussi pouvoir demander aux pays de l'UE de constituer des réserves stratégiques.
«Les Etats membres seront impliqués étroitement à toutes les étapes de la procédure», a souligné Margrethe Vestager.
Limiter les restrictions à la circulation des biens et des personnes
Le texte vise aussi à limiter les restrictions à la circulation des biens et des personnes entre Etats membres. Il s'agit d'éviter de revivre le rétablissement des frontières ou la réquisition de produits critiques, comme les masques chirurgicaux, des mesures adoptées de façon désordonnée par des Etats membres pendant la pandémie et qui ont aggravé la crise.
Il renforce notamment les obligations de notifications de ce type de décisions nationales auprès de Bruxelles. Une liste noire de mesures discriminatoires, contraires aux règles du marché unique, serait également établie pour renforcer la répression contre les Etats contrevenants. Le projet de règlement prévoit également d'accorder à la Commission le pouvoir d'effectuer des achats groupés au nom des pays de l'UE, sur le modèle de ce qui a été fait avec les vaccins anti-Covid.
«Au fond, l'instrument met en œuvre ce principe : en Europe, c'est ensemble que nous sommes les plus forts», a commenté l'eurodéputé Andreas Schwab (PPE, droite).
