Pass vaccinal : Véran auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale

L'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal a débuté au Palais Bourbon ce 29 décembre, avec une audition du ministre de la Santé. L'entrée en vigueur du texte est prévue dès le 15 janvier.

Le ministre de la Santé Olivier Véran a été auditionné ce 29 décembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale au sujet du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.

En préambule de son intervention, Olivier Véran a évoqué la situation épidémique en France, alors qu'un nouveau record de contaminations au Covid-19 a été enregistré ce 29 novembre : quelque 208 000 cas ont été enregistrés dans les dernières 24 heures, selon le ministre. «Nous faisons face à deux ennemis», a-t-il alerté, évoquant les deux derniers variants qui se sont massivement répandus à travers la planète.

«Le premier c'est le variant Delta, une vague importante avec des conséquences sanitaires qui augmentent. Un variant qui n'a pas dit son dernier mot, il diminue dans certaines régions mais augmente autre part. On en parle moins mais il faut le combattre», a-t-il prévenu. Le ministre s'est ensuite étendu sur le variant Omicron : «Mais je ne parlerai plus de vague – vu les chiffres que nous enregistrons, c'est un raz-de-marée. Les chiffres de ce soir montrent l'augmentation continuelle et donnent le vertige».

Evoquant le projet de pass vaccinal, le ministre a assuré que «ce projet de loi [faisait] le choix de la responsabilité». Il a par ailleurs assuré qu'«il n'y aura[it] pas de pass vaccinal pour se rendre dans les hôpitaux et les Ehpad», et par ailleurs que le dispositif sera obligatoire dès 12 ans.

Face à la flambée des contaminations, «10% de la population française est cas contact» et les non-vaccinés ont «peu de chances de passer entre les gouttes, le virus circule trop», a estimé le ministre, qui espère convaincre les non-vaccinés «indifférents» d'adopter le pass vaccinal.

Olivier Véran a aussi insisté sur le fait qu'un simple test négatif récent continuerait de permettre l'accès aux hôpitaux. Il ne s'agit «pas d'empêcher l'accès au soin des personnes non vaccinées», a-t-il affirmé. Au passage, le ministre a assuré que 700 lits de réanimation supplémentaires allaient être créés dans le pays.

Une entrée en vigueur prévue dès le 15 janvier

Initialement prévu pour une application fin janvier, l'examen du projet de loi a finalement été entamé ce 29 décembre au Palais Bourbon. Le texte sera ensuite discuté dans l'hémicycle du Palais Bourbon à partir du 3 janvier et au Sénat à partir du 5 janvier, pour une entrée en vigueur prévue dès le 15 janvier.

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La mesure est censée concerner «l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux», notamment ferroviaires, selon le texte présenté en conseil des ministres le 27 décembre. Contrairement à ce qui est en vigueur actuellement, «un test ne suffira plus» pour y accéder, avait résumé le Premier ministre Jean Castex.

Sans surprise, ces nouvelles restrictions sanitaires ont été vivement décriées par l'opposition. Marine Le Pen a accusé «Emmanuel Macron et le gouvernement [de] mentir en connaissance de cause pour imposer leur stratégie perdante du tout vaccinal». Pour Eric Zemmour, «la nouvelle politique sanitaire du gouvernement est encore plus folle que l'ancienne». De son côté, l'ex-LREM Aurélien Taché a également critiqué le gouvernement qu'il accuse de faire «le choix de la coercition avec son pass vaccinal».