Projet de loi «vigilance sanitaire» : Olivier Véran s'explique en Commission des lois du Sénat
Le ministre de la Santé est auditionné au Sénat sur le controversé projet de loi «vigilance sanitaire» proposé par le gouvernement. Ce texte permettrait aux autorités de prolonger l’état d’urgence et le pass sanitaire jusqu’à l'été 2022.
Ce 26 octobre, le ministre de la Santé Olivier Véran s'explique devant la Commission des lois et la Commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre d'une audition sur le controversé projet de loi «vigilance sanitaire».
Présenté par le gouvernement comme une manière d'éviter une reprise de la pandémie de Covid-19, ce texte permettrait notamment aux autorités, s'il était adopté définitivement, d'avoir recours au pass sanitaire et à l'état d'urgence jusqu'au 31 juillet 2022. Autant de mesures contre lesquelles manifestent régulièrement les opposants aux restrictions sanitaires mais aussi des groupes de citoyens opposés à la mise en place de ce qui s'apparenterait, selon eux, à une société de surveillance sanitaire au mépris du secret médical.
Ce projet comporte en effet d'autres dispositions contestées, par exemple la possibilité pour les directeurs d’école d’accéder au statut virologique et vaccinal des élèves, comme le prévoit un amendement déposé par le gouvernement.
Lors de son passage devant l'Assemblée, le projet de loi avait déclenché des débats houleux, des députés d'opposition de droite comme de gauche estimant que ce texte menaçait les libertés. L'enjeu de ce projet de loi est par ailleurs d'«enjamber» les prochaines élections présidentielle et législatives.
La navette parlementaire de ce texte est prévue jusque début novembre, mais les oppositions pourraient choisir de saisir le Conseil constitutionnel à l'issue de ce processus.
