Loi sur le retour des néonicotinoïdes : qui a voté pour, qui a voté contre?

Loi sur le retour des néonicotinoïdes : qui a voté pour, qui a voté contre?© Christophe ARCHAMBAULT Source: AFP
L' Assemblée nationale d'une session de questions au gouvernement, 6 octobre 2020
Suivez RT en français surTelegram

A la suite d'un vote qui a divisé la majorité, les députés ont définitivement adopté le projet de loi validant le retour de néonicotinoïdes, pesticides décriés en raison de leur impact sur l'environnement.

Le 6 octobre s’est tenu à l’Assemblée nationale un scrutin public portant sur l'ensemble du «projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières». Bien qu’adopté avec 313 voix sur 527, ce texte autorisant la réintroduction temporaire des insecticides néonicotinoïdes a divisé la majorité présidentielle.

Le vote solennel sur l’ensemble du texte a été demandé par le groupe Ecologie démocratie solidarité (EDS), composé d’anciens députés LREM devenus le caillou dans la chaussure de la majorité.

Face aux oppositions portant sur la dangerosité des néonicotinoïdes pour l’environnement – des «tueurs d’abeilles», selon de nombreux scientifiques – le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Julien Denormandie, aura dû faire valoir l’impératif économique et la nécessité de souveraineté de la filière sucrière.

Une majorité divisée, la gauche largement contre le texte

Résultats des comptes : 313 voix contre 158 et 56 abstentions, mais un groupe LREM divisé avec 175 voix pour, 32 contre et 36 abstentions. Parmi les voix contre, on compte les députés Emilie Chalas ou Sandrine Le Feur.

Une division qui se retrouve également chez les Républicains (67 voix pour – dont Eric Woerth, Damien Abad et Julien Aubert – 21 contre et 9 abstentions).

Parmi les votes pour, on peut également citer les députés «Libertés et territoires» Jean Lassalle et Charles de Courson, ainsi que les députés RN Marine Le Pen et Sébastien Chenu.

Les groupes LFI, Écologie Démocratie Solidarité et  Gauche démocrate et républicaine ont revanche voté contre le projet de loi à l’unanimité.

Les députés Nicolas Dupont-Aignant (non inscrit) et Eric Ciotti (LR) se sont quant à eux abstenus.

Ce vote donne gain de cause à la filière française du sucre et les betteraviers, qui plaide depuis plusieurs mois pour une autorisation temporaire de l’usage des insecticides néonicotinoïdes, interdits en France depuis 2018. Le secteur est en effet grandement fragilisé par la prolifération d’ un puceron vert vecteur d'une maladie qui affaiblit les plantes, leur donnant la «jaunisse». La dérogation à la loi de 2016 ainsi votée introduit donc une autorisation d’utilisation des néonicotinoïdes jusqu’au 1er juillet 2023.

Le texte voté le 6 octobre exploite la possibilité laissée par la réglementation européenne d’ utiliser un produit dépourvu d’autorisation de mise sur le marché lorsqu’un « danger ou une menace compromettant la production végétale […] ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». Or, les betteraviers estiment qu’il n’existe pas à l’heure actuelle d’alternative viable aux néonicotinoïdes.

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix