France : une proposition de loi contre le commerce avec les colonies israéliennes adoptée en commission
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En France, l'Assemblée nationale a adopté en commission une proposition de loi interdisant les échanges commerciaux avec les colonies israéliennes. Le texte cible les marchandises et les services contribuant à la colonisation. Soutenu par la gauche et le MoDem, mais contesté par les macronistes et le RN, le texte sera examiné le 19 novembre.
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale française a adopté, le 9 novembre, une proposition de loi visant à interdire les relations commerciales avec les colonies israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés et sur le plateau du Golan syrien occupé. Porté par le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, le texte sera examiné le 19 novembre en séance publique.
La proposition entend interdire l’importation, l’achat et la commercialisation de marchandises provenant des colonies israéliennes, considérées comme illégales au regard du droit international. Elle vise également les prestations de services, notamment financiers, susceptibles de contribuer à leur développement ou à leur maintien. Les activités touristiques, comme la location de logements dans ces territoires, pourraient ainsi être concernées.
Opposition du RN et des Macronistes
Pour Olivier Faure, cette initiative ne constitue pas une sanction générale contre Israël, mais vise à « mettre fin au financement d’une illégalité ». Le député socialiste souhaite ainsi mettre les relations économiques françaises en conformité avec la position diplomatique de Paris, qui condamne la colonisation israélienne.
Cosignée par plus d'une centaine de députés issus de huit groupes parlementaires, la proposition a obtenu le soutien de la gauche et du MoDem. Elle a toutefois rencontré l'opposition des députés macronistes et du Rassemblement national.
Le député Renaissance Sylvain Maillard dénonce notamment un dispositif jugé juridiquement imprécis, susceptible, selon lui, d'être censuré par le Conseil constitutionnel. Le texte prévoit jusqu'à un an de prison et une amende pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour certaines prestations de services interdites.
Si plusieurs pays européens ont déjà engagé des démarches similaires, l'adoption définitive du texte français reste incertaine. Son examen en séance publique promet de raviver les divergences sur les relations économiques avec Israël.
