Cour des comptes : un rapport interne plaide pour une «vigilance accrue» sur la parole des magistrats

Un rapport de Didier Migaud, remis début juillet à Amélie de Montchalin, appelle à une «vigilance accrue» sur la liberté d’expression des magistrats financiers. Certains juges de la rue Cambon s’inquiètent d’un possible «verrouillage» de leur parole.

La question de la liberté d'expression des magistrats au sein de la Cour des comptes est au cœur d'un rapport interne remis par Didier Migaud, ancien premier président de l'institution (2010-2020). Il estime que « la consolidation de l'indépendance des juridictions passe moins par la création de nouvelles dispositions que par le renforcement de l'effectivité des dispositifs existants ».

L'expression publique des magistrats y est identifiée comme un « risque » pour « la neutralité et l'impartialité ». Si la grande majorité respecte les règles, la frontière entre opinion personnelle et image de l'institution devient plus floue avec les réseaux sociaux, ce qui « impose une vigilance accrue ».

Le rapport préconise une réponse disciplinaire en cas de manquements répétés. Jusqu'ici, seuls des rappels à l'ordre ont été prononcés, notamment après la tribune critique d'un collectif de magistrats parue en février dans Le Monde. Le collège de déontologie leur avait reproché d'avoir « dépassé leur devoir de réserve » et « fragilisé » l'institution.

Ces recommandations interviennent dans un contexte où la parole des juges est particulièrement scrutée. L'affaire Lyhanna, qui a révélé de graves anomalies dans le traitement de plaintes pour violences sexuelles sur mineurs et conduit à des sanctions contre un substitut du parquet d'Auch, qui allait être promu par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a ravivé les tensions. Les syndicats, dont le Syndicat de la magistrature, ont dénoncé une « mécanique du bouc émissaire » et défendu leurs collègues face aux critiques politiques, rappelant des polémiques plus anciennes comme celle du « mur des cons ».

Dans le journal Le Monde, un magistrat anonyme s'inquiète déjà : « Faudrait-il que nous devenions une Grande muette ? » Une autre redoute un « verrouillage » de la parole, surtout à l'approche d'une élection présidentielle. Amélie de Montchalin doit présenter les suites qu'elle donnera à ce rapport le 8 septembre, lors de l'audience de rentrée.