Validation de la loi contre l’antisémitisme à l’université : un texte controversé

Le Conseil constitutionnel a validé une loi contre l’antisémitisme à l’université, instaurant formations, référents et sections disciplinaires régionales. Contestée par LFI pour son flou et son caractère répressif, elle répond à 1 570 actes antisémites recensés en 2024. Les tensions autour de la liberté d’expression persistent.

Le 29 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a validé la loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, adoptée par le Parlement début juillet. Ce texte, porté par les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, répond à une recrudescence des actes antisémites dans les universités françaises, avec 1 570 incidents recensés en 2024 selon le CRIF.

Il s’inscrit dans un contexte tendu, marqué par des accusations d’antisémitisme lors d’une conférence propalestinienne à Sciences Po en avril 2024. La loi introduit trois mesures principales : une formation obligatoire des étudiants et du personnel à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, la création d’une « section disciplinaire commune » régionale pour traiter les dossiers sensibles, et l’obligation de désigner un référent dédié dans chaque établissement.

Une mesure critiquée par LFI

La France insoumise (LFI) a contesté cette loi, dénonçant une atteinte à la liberté d’expression et une instrumentalisation pour réprimer les mobilisations étudiantes propalestiniennes. Les députés LFI, qui ont saisi le Conseil constitutionnel, critiquaient l’article 3, créant la section disciplinaire, pour son manque de précision dans la définition des faits sanctionnables, comme « les actes portant atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement ».

Ils reprochaient aussi une délégation excessive au pouvoir réglementaire pour les modalités de fonctionnement. Les Sages ont rejeté ces arguments, estimant que les dispositions sont « suffisamment précises pour garantir contre le risque d’arbitraire » et que la compétence législative n’a pas été méconnue. Le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a salué une « victoire pour la République », soulignant que la loi outille les universités face à un « fléau ».

Cependant, les débats à l’Assemblée, marqués par des invectives, ont révélé une polarisation. LFI a accusé le gouvernement de museler les critiques de la politique israélienne, tandis que des élus Renaissance et RN dénonçaient un « antisémitisme d’atmosphère ». La loi, adoptée par 366 voix contre 88, vise à protéger les étudiants, mais ses opposants craignent une restriction des libertés académiques.