France : des sénateurs réclament la pénalisation de l'antisionisme

Le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier réclame la pénalisation de l’antisionisme. Une démarche engagée avec 16 autres élus, que le parlementaire entend relancer alors que des actes antisémites se multiplient en France.

L’antisionisme serait le «faux nez de la haine des Juifs», selon le sénateur Les Républicains (LR) Stéphane Le Rudulier, dans un message posté le 31 octobre sur X (anciennement Twitter). «L’explosion de l’antisémitisme se nourrit de la haine d’Israël», assure ce sénateur des Bouches-du-Rhône qui, dans la foulée de la sanglante attaque du Hamas contre l’Etat hébreu le 7 octobre, avait appelé à dissoudre La France insoumise «et des partis ayant fait l’apologie du terrorisme et du Hamas».

Avec 16 de ses pairs, essentiellement issus des rangs de son parti, Stéphane Le Rudulier entend mettre en place un important arsenal répressif contre les détracteurs de l’Etat d’Israël.

Déposée le 10 octobre, cette proposition de loi a été relancée à la faveur de l’apparition d’étoiles de David, dessinées sur des domiciles de personnes supposément juives en région parisienne le 27 octobre. Des actes antisémites parmi les «857» recensés en France depuis le 7 octobre, selon les chiffres annoncés le 31 octobre par le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Prison et lourdes amendes pour les opposants à l’Etat d’Israël

Ce texte, soumis au Sénat pour une première lecture, porte modification de l’article 25 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Trois formes d’actes considérés comme «antisionistes» sont visés : la contestation, l’injure et la provocation à la haine ou à la violence contre l’Etat hébreu.

D’après ce texte, la contestation de l’existence de l’État d’Israël pourrait ainsi être punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros. L’injure commise contre l’Etat hébreu serait, elle, passible de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Enfin, ceux qui «auront directement provoqué à la haine ou à la violence à l’égard de l’État d’Israël» encourront cinq ans de prison et 100 000 euros d’amende.

Des précédents qui n’ont pas abouti

Les rédacteurs de la proposition de loi déplorent une résolution non contraignante adoptée à l’Assemblée nationale en décembre 2019, élargissant la définition de l'antisémitisme à l'antisionisme. Un texte qui, selon eux, «relève du symbole plus que d'un arsenal législatif». Texte qui avait rencontré une forte opposition, au sein même de la majorité, des parlementaires craignant qu’il n’empêche toute critique de la politique d'Israël.

La même année, le député LREM de Paris Sylvain Maillard avait déjà déposé une proposition de loi qui n’avait pas convaincu les parlementaires, visant à pénaliser l’antisionisme en le reconnaissant comme un délit. «L'antisionisme est le visage masqué de l'antisémitisme au XXIe siècle», avait-il déclaré à la chaîne Public Sénat, estimant qu’il y avait «un trou juridique dans notre législation».

La sénatrice écologiste Esther Benbassa, bénéficiant elle-même de la nationalité israélienne, avait, à l’instar de nombreux élus, estimé «qu’une loi de ce type ne pourrait pas tenir». «L’antisionisme, c’est ne pas être d’accord avec la politique d’Israël, ce n’est absolument pas mettre en question l’existence d’Israël», avait-elle ajouté.

A l’époque, Emmanuel Macron s’était dit défavorable à la pénalisation de l’antisionisme. «Je ne pense pas que pénaliser l’antisionisme soit une bonne solution», avait déclaré le 19 février 2019 le président français, lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue géorgienne, Salomé Zourabichvili.