Algérie : entrée en vigueur de la loi criminalisant la colonisation française

Publiée au Journal officiel, la nouvelle loi algérienne sur la colonisation française est officiellement entrée en vigueur. Le texte réclame une reconnaissance du passé colonial par la France, dresse une liste de crimes jugés imprescriptibles et prévoit des sanctions pénales contre l’apologie de la colonisation.

Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée populaire nationale (APN) le 24 décembre 2025, puis validée par le Conseil de la nation en janvier dernier, la loi n° 26-10 du 12 mai 2026 relative à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie depuis « l’agression du 14 juin 1830 jusqu’au 5 juillet 1962 » est officiellement entrée en vigueur après sa publication, le 21 mai, au Journal officiel.

L’article premier criminalise les « effets directs et indirects ayant perduré au-delà de cette période », tandis que le second qualifie la présence française en Algérie de « crime d'État » contre les « principes » ainsi que les « valeurs humaines, politiques, économiques et culturelles consacrées par les lois, les chartes et les coutumes nationales et internationales ».

L’Algérie réclame une « reconnaissance officielle » du passé colonial français

Selon l’article 8, l’Algérie demande « une reconnaissance officielle » par l'État français de son passé colonial. L'État algérien s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et mécanismes juridiques et judiciaires possibles pour atteindre cet objectif.

La loi exige la décontamination des sites des essais nucléaires français dans le désert algérien des radiations nocives et des polluants « quelle qu’en soit la nature ». Elle réclame également « la remise des cartes des sites des explosions nucléaires, des essais chimiques et des mines terrestres implantées, l’indemnisation des victimes des préjudices causés par les explosions nucléaires et les mines terrestres ainsi que leurs ayants droit ».

Sur la question des biens et du Trésor « pillés, dérobés ou transférés », l’Algérie réclame la restitution des « valeurs matérielles et morales spoliées et/ou transférées hors du territoire algérien, y compris les archives nationales, en tant que droit inaliénable du peuple algérien et composante indivisible de sa mémoire nationale ».

La loi demande également le rapatriement des « dépouilles des symboles de la résistance, du mouvement national et de la Révolution de libération, en vue de leur inhumation sur le territoire algérien ».

Une liste de crimes coloniaux « imprescriptibles »

L’article 3 engage l'État algérien à « révéler » et à « divulguer les vérités historiques » concernant la période coloniale française en Algérie. Le texte énumère 31 crimes coloniaux au caractère « imprescriptible ».

Parmi eux figurent l’homicide volontaire, les attaques militaires délibérées contre des populations civiles, l’utilisation d’armes non conventionnelles interdites au niveau international, la pose de mines, les expérimentations chimiques et les explosions nucléaires, ainsi que les exécutions extrajudiciaires.

La torture physique et psychologique à grande échelle, la déportation hors du territoire, les atteintes à l’honneur et à la dignité des personnes, le viol et l’esclavage sexuel figurent également parmi ces crimes, aux côtés d’actes de pillage, de profanation ou de dégradation.

Des amendes et des peines de prison

La loi prévoit également des dispositions pénales visant les personnes reconnues coupables de promotion ou d’apologie de la colonisation, ainsi que de négation de son caractère criminel. Les peines encourues vont de cinq à dix ans de réclusion, assorties d’amendes allant de 500 000 à 1 000 000 de dinars algériens (soit 3 750 à 7 500 dollars américains).

La glorification de la colonisation par « parole, acte, geste, écrit, dessin, ou par la diffusion de vidéos, d’images ou d’enregistrements audio dans le but de justifier ou de faire l’apologie de la colonisation française » est punie d’une peine de trois à cinq ans de prison, assortie d’une amende de 100 000 à 500 000 dinars algériens (750 à 3 750 dollars).

Quant aux injures, insultes, outrages ou atteintes à l’honneur « contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur engagement ou de leur lutte pour le recouvrement de la souveraineté nationale », ces actes encourent une peine de deux à cinq ans de réclusion.