Mer Noire : la Russie remporte une victoire juridique majeure face à l'Ukraine à La Haye

La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a rejeté l'ensemble des plaintes ukrainiennes concernant les droits maritimes en mer Noire, mer d'Azov et dans le détroit de Kertch. La juridiction a confirmé la légitimité des actions russes, validant notamment la souveraineté sur les ressources naturelles et le fonctionnement du pont de Crimée.

La partie russe a remporté la victoire dans le cadre d'un arbitrage international portant sur les droits des États riverains de la mer Noire, de la mer d'Azov et du détroit de Kertch, a annoncé le ministère russe des Affaires étrangères le 15 juin. Selon le communiqué, la Chambre permanente de l'arbitrage (CPA) de La Haye a rendu aujourd'hui sa décision finale concernant le litige d'arbitrage qui opposait depuis dix ans la Russie et l'Ukraine au sujet des droits des États riverains.

La diplomatie russe souligne que le tribunal arbitral, composé de cinq arbitres indépendants originaires d’Algérie, du Royaume-Uni, du Mexique, de Russie et de la République de Corée, a rendu une décision unanime. Les efforts de Kiev visant à contester la souveraineté de la Russie sur la péninsule de Crimée et les espaces maritimes adjacents ont ainsi « échoué ».

Selon le verdict définitif, les nombreuses demandes de Kiev, qui accusait la Russie d’avoir prétendument violé des dizaines d’articles de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ont été rejetées. Le tribunal arbitral a notamment refusé à l'Ukraine le rétablissement de son contrôle sur les ressources en hydrocarbures, halieutiques et autres dans les eaux de la Crimée et de la région de la mer d'Azov, ainsi que toute « compensation » ou « réparation » de la part de la Russie pour leur exploitation et les prétendus « préjudices » causés.

Démantèlement du pont de Crimée et prétendu non-respect des normes environnementales : toutes les demandes de Kiev rejetées

Par ailleurs, selon le communiqué, la tentative de Kiev, soutenue par les pays occidentaux, pour donner au détroit de Kertch un statut « international », assorti d'un droit de passage pour les navires de tous les États, y compris les navires de guerre, a également échoué. L'arbitrage a aussi rejeté la demande « absurde et cynique » de l'Ukraine visant à démanteler le pont de Crimée, qui avait fait l'objet de multiples attaques ukrainiennes, jugeant sans fondement les allégations de Kiev selon lesquelles le pont ferait obstacle à la navigation.

Le passage sous juridiction russe des plates-formes de forage flottantes, ainsi que les contrôles des navires effectués par les gardes-frontières russes dans le détroit de Kertch, ont également été jugés conformes à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. De même, la restriction temporaire imposée par la Russie au passage des navires d'État et des navires de guerre étrangers dans certaines zones de la mer Noire d'avril à octobre 2021 a été jugée pleinement justifiée et conforme à la Convention.

De plus, les accusations de l'Ukraine selon lesquelles la Russie aurait manqué à ses obligations en matière de préservation du patrimoine culturel subaquatique ont été jugées totalement infondées. L'arbitrage a également rejeté toutes les allégations de la partie ukrainienne concernant les prétendus dommages causés à l'environnement par Moscou, reconnaissant que la Russie dispose d'un système efficace de surveillance environnementale.

En 2016, Kiev a engagé une procédure d'arbitrage contre Moscou en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer afin de défendre ses droits dans les zones maritimes adjacentes à la Crimée. Depuis le 23 septembre 2024, les audiences se sont ouvertes devant la Cour internationale de justice à La Haye, où Moscou a demandé à l'arbitrage de rejeter les revendications de Kiev, les qualifiant de sans fondement.