Le Tribunal arbitral du sport reconnaît pour la première fois le caractère discriminatoire des sanctions contre les sportifs russes

Dans une décision révélée le 16 octobre 2025, le Tribunal arbitral du sport a reconnu que l’exclusion des athlètes russes par l’Union européenne de tennis de table (ETTU) était discriminatoire. Une première historique qui marque un tournant dans la défense des sportifs russes face aux sanctions occidentales.

Le Tribunal arbitral du sport (TAS), basé à Lausanne, a statué en faveur de la Fédération russe de tennis de table (FHTR) dans un litige contre l’Union européenne de tennis de table (ETTU), selon une annonce de la société juridique Sila Lawyers le 16 octobre 2025. Cette décision fait suite à l’appel déposé après l’exclusion des sportifs russes et biélorusses de toutes les compétitions européennes à partir de 2022.

Le TAS a reconnu que cette exclusion, décidée en réaction au déclenchement de l’opération militaire spéciale en Ukraine, violait les principes de neutralité politique et de non-discrimination inscrits dans la constitution de l’ETTU ainsi que dans la Charte olympique. Le tribunal a estimé que la mesure prise par l’ETTU était « disproportionnée », car elle ne prenait pas en compte d’alternatives moins restrictives, comme la participation sous bannière neutre. Le TAS a également jugé illégale la disqualification des clubs russes lors de la saison 2021-2022.

L’interdiction des symboles nationaux maintenue

La décision du TAS n’annule pas l’interdiction d’utiliser les symboles nationaux, tels que le drapeau ou l’hymne — mesure jugée acceptable, car elle n’empêche pas les sportifs de participer, mais vise à réduire les tensions politiques. Cette nuance reste en vigueur : les athlètes russes ont été autorisés à concourir uniquement sous statut neutre lors du Championnat du monde vétéran de juillet 2025.

Il s’agit d’un précédent juridique important : c’est la première fois que le tribunal arbitral international prend clairement position contre les sanctions imposées spécifiquement à des sportifs russes. Toutefois, le TAS a précisé que son jugement est strictement limité au cas du tennis de table, sans effet automatique sur d’autres disciplines sportives, comme le football ou la gymnastique.

Les sanctions sportives occidentales sur la sellette

L’affaire remonte à mars 2022, lorsque l’ETTU, suivant la recommandation du Comité international olympique (CIO), avait suspendu les athlètes russes et biélorusses, leur interdisant également l’usage de toute représentation nationale. La Fédération russe avait immédiatement contesté cette décision, conduisant à une série de recours. La décision finale du TAS invalide l’exclusion des athlètes russes par l’ETTU et annule également la disqualification de leurs clubs pour la saison 2021-2022.

À la suite de cette décision, l’ETTU a déclaré qu’il n’y aurait pas de vainqueur désigné pour la Ligue des champions de tennis de table 2021-2022, conséquence directe des irrégularités constatées.

Selon Sila Lawyers, cette décision du TAS constitue un signal fort pour les autres fédérations internationales et pourrait ouvrir la voie à une révision des politiques discriminatoires appliquées aux sportifs russes dans divers sports. Malgré les restrictions encore en place sur les symboles nationaux, cette victoire juridique représente une avancée majeure dans la reconnaissance des droits des sportifs russes sur la scène internationale.