Samvel Karapetian obtient gain de cause contre l’État arménien à l’arbitrage international
Samvel Karapetian a remporté un arbitrage international contre l’Arménie. Le tribunal de Stockholm a suspendu la nationalisation des Réseaux électriques, jugée menaçante pour les droits des propriétaires. Cette décision s’impose à Erevan, en pleine tension entre pouvoir et figures de l'opposition.
Le milliardaire Samvel Karapetian a obtenu gain de cause contre le gouvernement arménien dans une procédure arbitrale internationale concernant la nationalisation de la société « Réseaux électriques d’Arménie ».
La famille Karapetian avait saisi l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (SCC), conformément à l’accord de 1995 entre l’Arménie et Chypre. L’arbitrage d’urgence a ordonné à Erevan de suspendre l’application des récentes modifications législatives adoptées par le Parlement ainsi que toute autre démarche visant la confiscation de la compagnie.
Le tribunal a jugé que, sans mesures conservatoires immédiates, les demandeurs risqueraient de subir un préjudice irréparable en perdant le contrôle ou la propriété de l’entreprise. Cette décision est obligatoire et contraignante pour le gouvernement arménien.
Samvel Karapetian avait été arrêté le 18 juin sous l’accusation d’appels publics à la prise du pouvoir, à la suite de déclarations en faveur de l’Église apostolique arménienne, critiquée par le Premier ministre Nikol Pachinian. Des perquisitions avaient précédé son arrestation à son domicile à Erevan. À la suite de ces événements, les autorités avaient annoncé leur intention de nationaliser les « Réseaux électriques d’Arménie ».
D’autres personnalités publiques, dont l’archevêque Bagrat Galstanian et d’autres figures religieuses, avaient également été arrêtées.
Début juillet, le Parlement arménien avait définitivement approuvé un projet de loi permettant la nationalisation de la compagnie. Le président arménien, Vahagn Khachaturian, avait signé le 8 juillet plusieurs amendements destinés à faciliter cette procédure.
Le Premier ministre Pachinian avait indiqué que l’État prendrait temporairement le contrôle opérationnel de la société, afin de mettre en place une gestion efficace, sous supervision publique.
