Proposition de loi: des députés socialistes tentent à nouveau d'instaurer le vote par correspondance
© Ludovic Marin Source: Reuters
Des députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance, avec pour objectif annoncé de limiter l’abstention. Très controversé, un projet similaire d'un sénateur LREM avait été rejeté en novembre 2020.
Dans le but affiché de tenter de réduire l'abstention, des députés du groupe Socialistes et apparentés (SOC) ont déposé le 21 septembre une proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance. «Cette proposition de loi a l’objectif de répondre à l’abstention et d’en limiter la progression», assurent ces élus dans leur exposé des motifs.
Ils soulignent ainsi l'abstention record qui avait marqué les dernières élections régionales et départementales de juin 2021, atteignant jusqu’à 87 % chez les jeunes de moins de 25 ans. «Nous devons nous interroger sur les moyens susceptibles de faciliter l’accès au vote», préconisent les initiateurs du projet de loi, qui brandissent à cet égard l'exemple d'autres pays comme la Suisse, l’Espagne, le Royaume‑Uni, l’Australie ou l'Allemagne, où le vote par correspondance est possible depuis 1957. Le taux de participation aux élections régionales de 2021 outre-Rhin a été de 60 %, contre 33 % aux élections régionales en France, notent encore ces députés français.
Le vote par correspondance a existé de 1946 à 1975, date à laquelle il a été interdit à raison de fraudes que ce système permettait
En France, poursuivent-ils, «le vote par correspondance a existé de 1946 à 1975, date à laquelle il a été interdit à raison de fraudes que ce système permettait». «La presse de l’époque regorge d’histoires de scrutins truqués. Mais il est apparu que la technique de fraude n’était pas tant le vote par correspondance que l’utilisation à dessein des listes électorales», veulent croire les députés.
Si elle est adoptée, cette proposition de loi ne manquera pas de faire réagir, d'autant plus que les députés écrivent noir sur blanc qu'il «s’agit par ailleurs d’une étape vers un vote électronique qui prendra sa place naturellement dans une société numérisée».
Le 5 novembre dernier, le sénateur LREM des Hauts-de-Seine Xavier Lacovelli avait déjà déposé – sans succès – une proposition de loi pour autoriser le vote par correspondance en France. Une initiative qui avait suscité la polémique, alors que ce système de vote faisait l'objet d'une vaste controverse aux Etats-Unis, où il était très répandu lors de l'élection présidentielle en raison de la pandémie de Covid-19.
En février, le gouvernement avait par ailleurs déposé un amendement au Sénat visant à introduire «un vote par anticipation» sur «une machine à voter» lors de l'élection présidentielle de 2022. Une proposition qui avait également suscité de vives critiques dans l'opposition, principalement à droite. Réunis en commission, les sénateurs l'ont une première fois largement rejeté, le 17 février. Puis, soumis au vote dans l'hémicycle du Sénat le 18 février, il a de nouveau subi un rejet massif, avec 321 voix contre et seulement 23 pour.
