Séparatisme : refuser de se faire soigner par une femme sera passible de prison ferme selon Darmanin
© Ludovic MARIN Source: AFP
Gérald Darmanin a dévoilé deux nouveaux axes du projet de loi contre le séparatisme. Refuser «de se faire soigner par une femme» ou refuser «l'enseignement d'un professeur» pourra entrainer jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Dans un entretien publié le 31 octobre 2020 par La Voix du Nord, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a donné plusieurs précisions sur le projet de loi visant à lutter contre le séparatisme, renommé «projet de loi visant à renforcer la laïcité et conforter les principes républicains», qui sera examiné en Conseil des ministres, le 9 décembre. Il est également revenu les nouvelles formes de la menace islamiste qui pèsent sur la France, avant d'évoquer le travail juridique mis en place pour lutter contre cette menace et le déploiement important des forces de l'ordre pour sécuriser le territoire français.
Dès demain, toute personne ou groupe qui voudra faire pression sur les agents des services publics, quelqu'un qui refuse de se faire soigner par une femme ou qui refuse l'enseignement d'un professeur, pourra être poursuivi et condamné jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende
«Dès demain, toute personne ou groupe qui voudra faire pression sur les agents des services publics, quelqu'un qui refuse de se faire soigner par une femme ou qui refuse l'enseignement d'un professeur, pourra être poursuivi et condamné jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende», a fait savoir le ministre de l'Intérieur lors de cette interview.
Et d'ajouter : «Le projet de loi doit arriver devant le Conseil d'Etat, entre mercredi [4 novembre] et vendredi [6 novembre] de la semaine prochaine. Nous regarderons ses remarques pour présenter un texte indiscutable juridiquement en Conseil des ministres, le 9 décembre.»
Cependant, rappelle le journaliste Pierre Januel, «le libre choix du médecin par son patient est pourtant inscrit dans le code de déontologie (art. 6)».
Dans @lavoixdunord, Gérald Darmanin annonce que le délit de séparatisme punira de 5 ans de prison celles et ceux qui refusent de se faire soigner par un médecin d'un autre genre.
— Pierre Januel (@PJanuel) November 1, 2020
Le libre choix du médecin par son patient est pourtant inscrit dans le code de déontologie (art 6) pic.twitter.com/YxsUn1yqZJ
«Vous êtes libre de choisir votre médecin, y compris à l'hôpital. C'est un droit fondamental inscrit dans la loi. L'application de ce principe peut néanmoins être limitée si vous résidez dans une zone à faible démographie médicale ou si vos conditions matérielles ne vous permettent pas de consulter un médecin autorisé à pratiquer un dépassement d’honoraires», peut-on lire sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.
C'est une guerre culturelle que nous menons. La lutte contre l'islam radical se joue à l'école de la République, dans les services publics pour refuser les comportements communautaristes, sur Internet, laboratoire de la haine, dans les associations et les lieux de culte
«C'est une guerre culturelle que nous menons», estime Gérald Darmanin
Interrogé sur le quadrillage du pays par les forces de l'ordre comme réponse à la menace terroriste, Gérald Darmanin a souhaité mettre en avant «le devoir de vigilance de tous les Français, qui peuvent entendre une conversation, repérer des apologies du terrorisme sur les réseaux sociaux», soulignant que chaque Français «peut être une vigie de la société». Et de marteler : «C'est une guerre culturelle que nous menons. La lutte contre l'islam radical se joue à l'école de la République, dans les services publics pour refuser les comportements communautaristes, sur Internet, laboratoire de la haine, dans les associations et les lieux de culte.»
Le locataire de l'hôtel Beauvau est par ailleurs revenu sur ses actions réalisées depuis le meurtre de l'enseignant Samuel Paty, décapité à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) le 16 octobre après avoir montré des caricatures du prophète de l'islam Mahomet à ses élèves. Il a notamment fait savoir que 14 personnes avaient été expulsées de France «depuis un mois, dans le contexte délicat de la crise sanitaire», précisant que «d'autres expulsions» seront réalisées «dans les semaines prochaines». Il a également rappelé qu'un combat juridique est engagé afin de dissoudre le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), ajoutant qu'une «cinquantaine d'associations sont regardées par les services de l'Etat pour une éventuelle dissolution».
«Notre travail, ce n'est plus de regarder seulement les radicalisés mais aussi de lutter contre les officines du radicalisme. D'où le texte de loi que nous présenterons le 9 décembre», a également déclaré Gérald Darmanin à La Voix du Nord.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé le 2 novembre sur BFMTV qu'il se rendrait en Tunisie et en Algérie en «fin de semaine» pour aborder la question de la lutte contre le terrorisme et du renvoi d'étrangers «radicalisés». Il a ajouté que l'objectif de ce déplacement est de «discuter avec [s]es homologues du ministère de l'Intérieur et avec les services de renseignement, échanger pour avoir d'avantage d'informations». Un déplacement en Russie «dans les prochains jours» pour évoquer ces questions est également prévu.
