Recours de RT France contre son interdiction de diffusion dans l’Union européenne
Boulogne-Billancourt, le 8 juin 2022 - Suite au recours déposé par RT France, le 8 mars 2022, l’audience auprès du Tribunal de l’Union européenne aura lieu le 10 juin sur la demande d’annulation du Règlement interdisant sa diffusion dans les pays membres de l’Union européenne.
RT France conteste la légalité du Règlement européen concernant l’interdiction de la diffusion de ses contenus sur le territoire de l’Union Européenne, effective depuis le 2 mars, et considère qu’il porte une atteinte absolument inédite et inadmissible au principe fondamental de la liberté d’expression. La décision politique, arbitraire et brutale du Conseil de l’Union européenne de bannir RT France, constitue un précédent dangereux pour tous les médias établis sur les territoires de l’Union européenne.
Une organisation supranationale a ainsi imposé, sans base légale et sans procédure contradictoire, des sanctions extrêmement graves à un média français, alors même que la régulation des chaînes françaises relève exclusivement du pouvoir de l’Arcom (ex-CSA). Or, la chaîne s’est toujours conformée à ses obligations légales et soumise aux règles imposées par sa convention. Depuis son lancement à l’antenne, il y a plus de quatre ans, RT France a reçu une unique mise en demeure, en 2018, et n’a jamais été sanctionnée par le régulateur.
Cette interdiction générale n’est ni justifiée, ni légale. RT France a toujours couvert l’actualité, notamment sur l’Ukraine, de manière honnête, complète et en respectant le pluralisme des opinions.
