Le Sénat rejette l’idée d’un emprunt forcé imposé aux plus riches
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Le Sénat a rejeté l’idée d’un emprunt obligatoire à taux zéro imposé aux 20 000 contribuables les plus riches. Le gouvernement admet l’intérêt d’un geste de solidarité mais juge la formule trop rigide et non rémunérée. Patrick Kanner retire l’amendement mais affirme avoir lancé un débat sur la contribution des plus aisés.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a opposé vendredi 28 novembre une fin de non-recevoir à la nouvelle proposition socialiste visant à créer un emprunt obligatoire, d’une durée de cinq ans et à taux zéro, pour les quelque 20 000 contribuables les plus riches du pays.
Pour Patrick Kanner, président du groupe socialiste et auteur de l’amendement, il s’agissait d’un geste de « patriotisme fiscal » demandant aux 0,05 % des foyers les plus aisés de contribuer, temporairement, au financement des politiques publiques. Les intéressés auraient été remboursés par l’État à échéance, mais privés des intérêts qu’aurait générés cet argent s’il avait été investi autrement.
Une bouteille à la mer
Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), a sèchement écarté cette idée, la qualifiant « d’objet tombé comme une météorite » et relevant son caractère « très amateur ». De son côté, la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé que la France n’a aucune difficulté à se financer sur les marchés, contrairement à 1983, lorsque le seul précédent emprunt forcé avait été instauré.
Elle a néanmoins reconnu que la proposition soulevait une question de cohésion nationale, alors que le pays doit faire face à de lourds défis, notamment en matière de défense.
La ministre a toutefois pointé deux obstacles majeurs : le caractère forcé de la contribution et l’absence totale de rémunération. Elle a suggéré qu’un éventuel mécanisme de solidarité pourrait être mieux accepté s’il s’accompagnait d’un taux modestement rémunéré, proche de celui du Livret A (1,7 %).
Confronté à ces critiques, Patrick Kanner a choisi de retirer son amendement, tout en se félicitant d’avoir « ouvert une porte » dans le débat sur la participation accrue des ménages les plus aisés à l’effort budgétaire.
